Séance extraordinaire du 17 décembre 2026

Un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance du 12 décembre 2025. Le projet de règlement a été déposé à la séance du 12 décembre 2025. Le conseil adopte le règlement 3862026 fixant les 
taux de taxes et les tarifs de compensations pour 
l'exercice 2026, dont copie disponible à la 
municipalité.

Un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance du 12 décembre 2025. Le projet de règlement a été déposé à la séance du 12 décembre 2025. Le conseil adopte le règlement 3872026 relatif à la 
tarification des biens, services et activités pour 
l'exercice financier 2026, dont copie disponible à la municipalité.

Attestation municipale | Entreprise 9276-4992 Québec inc. 

L’Office de la protection du consommateur exige une attestation municipale confirmant que l’usage d’un établissement respecte la réglementation municipale en vigueur, conformément à l’article 94.03 du Règlement d’application de la Loi sur la protection du consommateur. Une demande a été déposée par 9276-4992 Québec inc. concernant l’établissement situé au 25 rue Principale Ouest, sur le territoire de la municipalité de Saint-Fabien-de-Panet.

L’usage projeté de cet établissement est conforme à la réglementation municipale applicable. Le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Fabien-de Panet atteste que l’établissement situé au 25 rue Principale Ouest respecte la réglementation 
municipale relative aux usages en vigueur.

Cette attestation est délivrée aux fins d’une demande de permis de commerçant ou de recycleur de 
véhicules routiers auprès de l’Office de la protection du consommateur. La mairesse, la direction générale ou la direction générale adjointe sont autorisées à signer 
tout document requis afin de donner plein effet à la présente résolution. 

Le conseil accorde une contribution financière à la 
Fondation de l'Hôtel-Dieu de Montmagny par une 
somme de 405 $ correspondant à l'achat de trois (3)billets pour le souper bénéfice.  Et reconnaît l'importance de cette fondation pour 
notre territoire.

Le conseil adopte la liste des dépenses pour un 
montant total de  67 291,23 $. 

Modification de la résolution 25-12309 | Nomination d'une représentante 
au Réseau BIBLIO et responsable de la bibliothèque municipale

Selon les règlements généraux du Réseau BIBLIO de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches (CNCA) ainsi que la convention d’affiliation liant la Municipalité de Saint-Fabien-de-Panet au Réseau BIBLIO CNCA, la municipalité doit nommer par résolution deux personnes distinctes, soit une responsable de la bibliothèque et une représentante municipale.

La personne responsable de la bibliothèque assure la gestion locale du service de bibliothèque, représente la municipalité auprès du Réseau BIBLIO CNCA concernant les affaires courantes de la bibliothèque, coordonne les bénévoles et veille au bon fonctionnement des opérations régulières. La personne représentante municipale est chargée de défendre les intérêts de la bibliothèque au sein du conseil municipal, d’assurer le lien entre la bibliothèque municipale et la municipalité, et de représenter cette dernière auprès du Réseau BIBLIO CNCA en matière de développement de la bibliothèque et de l’application de la convention d’affiliation.

Le conseil nomme Mme Alice Lenoir à titre de responsable de la bibliothèque pour la Municipalité 
de Saint-Fabien-de-Panet, conformément aux règlements du Réseau BIBLIO CNCA.  Et nomme Mme Isabelle Grondin à titre de représentante municipale auprès du Réseau BIBLIO 
de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches (CNCA), celle-ci étant chargée d’assurer
le lien entre la municipalité et la bibliothèque municipale et de veiller au respect de la convention 
d’affiliation. 

La Municipalité prévoit réaliser des travaux de pavage et de reconstruction de trottoirs. Expertise du service professionnel de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) en matière d’ingénierie municipale et de gestion de projets d’infrastructures. Le conseil mandate le service professionnel de la 
Fédération québécoise des municipalités (FQM) 
pour la conception des plans et devis 
requis pour les travaux de pavage et de 
reconstruction de trottoirs, dans le cadre 
d’un appel d’offres. Et accepte l'offre de services 
avec une estimation des honoraires professionnels
s'élevant à :  10 922,63 $ pour les travaux de pavage  8 680,61 $ pour la reconstruction de trottoir 

La Municipalité doit procéder au remplacement de ponceaux. Expertise du service professionnel de la firme ASP Experts Conseils en matière d’ingénierie municipale et de gestion de projets d’infrastructures. Le conseil mandate le 
service professionnel de la la firme 
ASP Experts Conseils pour la conception des plans 
et devis requis pour le remplacement de ponceaux, dans le cadre d’un appel d’offres. 

Mme Maheyva Lachance, résidente de Saint-Fabien-de-Panet, a déjà occupé le poste d’assistante-sauveteuse à la piscine municipale en 2025 et elle possède l’expertise nécessaire pour exercer ces
fonctions. Sa qualité professionnelle et son engagement ont été appréciés par l’équipe et les usagers. Elle souhaite à nouveau offrir ses services. Le conseil embauche Mme Maheyva Lachance 
comme assistante-sauveteuse pour la 
piscine municipale pour la saison 2026 à raison de 
35h par semaine au taux de 19$ de l'heure. 

La Municipalité doit réaliser un Plan d'intervention. Expertise du service professionnel de la Fédération québécoise des municipalités (FQM). Le conseil mandate le service professionnel de la 
Fédéra on québécoise des municipalités (FQM) 
pour la conception du Plan d'intervention (PI).  Et accepte l'offre de services avec une 
estimation des honoraires professionnels s'élevant à131 600 $, remboursable dans le cadre de la 
TECQ 20242028.

Le conseil municipal, via son Office d’Habitation, 
signifie son intérêt à soutenir une (1) unité(s) dans 
le cadre du Programme de supplément au loyer 
(PSL) Santé mentale (Clés en main Chaudière-Appalaches).  Le conseil municipal accepte de payer une part de 
10% de la différence entre le loyer payé en 
fonction des revenus du locataire et le coût du loyer réellement payé, considérant le montant plafond 
autorisé par la Société d’habitation du 
Québec (SHQ). 

Le conseil accepte de contribuer pour un montant de 75 $ pour le renouvellement de la publicité dans le feuillet paroissial.

Le Club Quad du Parc prépare une demande de subvention au ministère des Transports du Québec pour la reconstruction du pont situé sur les terres de la Couronne, au bout du rang 6, traversant la rivière Noire. Ce pont est essentiel à la continuité du réseau de sentiers de véhicules hors route reliant les municipalités de Saint-Fabien-de-Panet et de Sainte-Lucie-de-Beauregard et son état actuel soulève des enjeux importants de sécurité. La fermeture du pont entraînerait des impacts négatifs sur le tourisme et l’économie locale.

La reconstruction de ce pont s’inscrit dans une démarche de développement touristique et économique régional et l’appui financier de la Municipalité est requis pour appuyer la demande de subvention. Le conseil appuie officiellement le projet de reconstruction du pont sur la rivière Noire porté par le 
Club Quad du Parc. 

La Municipalité s’engage à verser une contribution financière maximale de 2000 $, 
conditionnellement à l’acceptation du projet et à l’octroi de la subvention par le ministère des 
Transports du Québec. Advenant le cas où un soutien financier supplémentaire serait nécessaire, 
le conseil municipal serait ouvert à étudier la nouvelle demande du Club Quad du Parc. 

Cette résolution sert de confirmation officielle du soutien de la Municipalité et est transmise au 
Club Quad du Parc afin d’être jointe au dossier de demande de subvention. 

Embauche d'une nouvelle directrice générale et greffière-trésorière 

La Municipalité a procédé à un processus de recrutement pour le poste de directrice générale et greffière-trésorière, accompagné par le C.A.R.E. de Montmagny. Le comité de sélection, formé dans le cadre de ce processus, a analysé les candidatures reçues et a retenu celle répondant le mieux aux besoins et aux exigences de la Municipalité. Le conseil municipal entérine l’embauche de Mme Sylvie Dorval à titre de directrice générale et greffière-trésorière de la Municipalité de Saint-Fabien-de-Panet. L’entrée en fonction est effective à compter du 
5 janvier 2026. Les conditions de travail sont celles prévues au contrat de travail dûment signé entre 
les parties. La mairesse est autorisée à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis 
afin de donner plein effet à la présente résolution.